Mentions Légales

Pour toute question, vous pouvez contacter le service client du lundi au jeudi de 9H30 à 12H30 et de 13H30 à 18H30 et le vendredi de 9H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H30 par téléphone au 022 338 1305 (appel non surtaxé) ou par E-mail: serviceclient@lavinia.com.

  

Acceptation des présentes meintions légales

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par LAVINIA SUISSE sur sa boutique accessible par Internet par téléphone, par mail et par fax. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet LAVINIA SUISSE. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.), à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing, émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière majeure, et capable. Si vous êtes un professionnel, et afin de respecter la législation en vigueur, merci de nous le signaler.

Les CGV peuvent être modifiées à l’initiative de LAVINIA avec un préavis de 7 jours. Les CGV amendées sont alors applicables à toute transaction enregistrée sur le site internet 7 jours après première mise en ligne de la version des CGV modifiées.

Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site internet LAVINIA SUISSE emporte adhésion pleine et entière des présentes CGV.

Preuve

Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des commandes.

Informations légales relatives au site:

Le site internet accessible à l’adresse : http/www. Lavinia.com/ch. est édité par la S.A.S LAVINIA FRANCE. Le site internet, ainsi que l’ensemble des droits y afférents est la propriété de la société LAVINIA FRANCE. Toute reproduction, même partielle est soumise à l’autorisation préalable du propriétaire. Toutefois par exception, les simples liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

 

Dénomination : LAVINIA (SUISSE) SA 

Siège social : rue de Coutance 3 bis – 1201 GENEVE  SUISSE

Téléphone : (+41) 22 732 22 22

Fax : 022 732 22 28

E-mail : serviceclient@lavinia.com 

Site web : www.lavinia.com/ch 

N° immatriculation fédéral CH-660-0133953-0

N° de TVA : 143501

Représentant légal : Matthieu Le Priol

Le directeur de la publication et de rédaction est Mr Matthieu Le Priol, en qualité de représentant légal de la SA LAVINIA (SUISSE).

Protection des mineurs

Conformément à l'article Art. 13681 CP qui stipulent que la vente des boissons alcooliques ou d'autres substances en quantité propre à mettre en danger la santé est interdite aux mineurs de moins de seize ans (16), l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize ans révolus à la date de la commande

Abus d'alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

Protection des fichiers- Droit de propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (RS 232.11) du 28 Aout 1992, concernant la protection juridique des bases de données, LAVINIA au travers de LAVINIA (SUISSE) SA est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, ...) sont protégées par les droits d'auteur.

Marque

La marque LAVINIA est déposée sous le numéro 003018631. Toute reproduction, imitation sera poursuivie au titre de l’infraction de contrefaçon.

Utilisation des informations nominatives

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL numéro : 1107985. (Norme simplifiée n°48) Les informations recueillies sur les interfaces du site sont nécessaires au traitement des commandes, des paiements, et aux programmes de fidélisation et de promotion des ventes.

Vos informations personnelles ne seront jamais transmises à des tiers, sauf cas exceptionnel si nous en sommes contraints par la loi.
Nous ne récoltons aucune donnée personnelle vous concernant sans le signaler explicitement (exemple : processus d'inscription).
Les informations récoltées ne sont utilisées qu'à des fins de statistiques.

Les données sont conservées : (i) pendant 10 ans pour toute commande passée (ii) pendant trois ans à compter de la dernière commande ou de la consultation du site pour les données personnelles (iii) pendant six mois pour les données stockés dans le terminal des utilisateurs.

Lors d’une visite, le site peut générer automatiquement des informations stockées dans le terminal de l’utilisateur du service afin d’assurer une meilleure orientation en fonction des préférences passées de l’utilisateur et pour une navigation plus conviviale. Les données générées ne permettent pas d’identification personnelle. Tout utilisateur du service peut s’y opposer en configurant de manière appropriée son ordinateur.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien présent dans toutes nos newsletters. Pour toute réclamation, adressez-vous au service client :

Par e-mail serviceclient@lavinia.com.

Par courrier : LAVINIA (SUISSE) SA, Rue de coutance 3 bis 1201 Genève

Par téléphone : (+41) 22 732 22 22

Hébergeur du site : Interxion España, Calle Albasanz 71, 28037 Madrid, Espagne, www.interxion.com

Commande :

Les photos, ainsi que les appréciations sur les produits ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. Une différence de couleur ou de présentation des bouteilles peut notamment résulter de la qualité des photos ou de leur date.

La commande ne devient définitive qu’après confirmation de l’acceptation de la commande par mail de confirmation. Toute remise au transporteur est conditionnée par le paiement préalable et intégral de la marchandise commandée et des frais de transport.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande : (i) d’un client avec lequel un litige en cours existerait ou (ii) de plus de 10 litres de spiritueux ou (iii) de 20 litres de vin de liqueur ou (iv) de plus de 90 litres de vin (dont 60 litres au maximum de vin mousseux) par un particulier en une ou plusieurs commandes sur un mois, (v) dans toute autre circonstance laissant apparaître que l’utilisateur du service n’est pas un particulier mais un professionnel.

Prix :

Pour tous les vins dits « Livrables », Les prix sont indiqués en Francs Suisse (Chf.) TTC (montant de la TVA 8%), hors frais de port. Toute modification du taux de la TVA sera, sauf autre mention, répercuté sur le prix public, dés son entrée en vigueur. Pour tous les vins dits « Primeurs », les prix sont indiqués en Francs Suisse (Chf.) HT, hors frais de port. Dans ce cas, il sera ajouté la TVA ainsi que les droits d'accises, aux taux en vigueur au moment de la livraison des vins primeurs, soit 1 à 2 ans après la commande, ainsi que les frais de livraison.

Promotion :

Les remises et promotions sont non cumulables entre elles et limitées à une fois par foyer (même nom, même adresse) et par an.

Frais de port, mode et délai de livraison :

Les frais de port varient en fonction du type de transport et du lieu de livraison.

 

Frais de port
Normal (10 jours, variable selon douanes) 25 Chf. dès la première bouteille
Livraison Offerte À partir de 350 Chf. d'achats

 

Modes et délais de livraison** :

Les délais de livraison sont indicatifs, et  courent à compter de la vérification des données client par LAVINIA en cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne). Les délais de livraison garantis ne s'appliquent pas à la vente des vins primeurs.

Normal :

En choisissant le mode " Normal ", vous recevrez votre commande dans les 10 jours ouvrés, sous réserve des vins et après validation définitive de votre commande par nos services.

Si vous ne remplissez pas une de ces conditions appelez-nous au (+41) 22 732 22 22

ou serviceclient@lavinia.com, et nous étudierons avec vous la meilleure solution.

Le Paiement :

Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande, par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, ou encore par virement sur notre compte bancaire aux références suivantes : LAVINIA (SUISSE) SA IBAN : CH85 0483 5098 0319 01000 Clearing : 4835 Code BIC : CRESCHZZ12A LAVINIA se réserve le droit de demander un paiement par virement pour toute commande.
 Conformément aux dispositions légales du Code de commerce, dans sa version en vigueur, toute somme non payée dans les trente jours suivant l’échéance est augmentée du taux de l’intérêt légal majoré de trois points. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire sera appliqué.

Faculté de rétractation

Vins livrables

Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer le service commercial par écrit (téléphone, e-mail, fax, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise. 
Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...).

Vins primeurs

Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de sa facture proforma pour demander l'annulation ou la modification de sa commande. Passé ce délai celle-ci sera considérée comme définitive. Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...).

Résolution du contrat

En cas de défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l'acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande.

Responsabilité du vendeur 

Tous les produits fournis par LAVINIA bénéficient de la garantie légale prévue. Tout vice apparent doit faire l’objet d’une réclamation écrite dans le délai de huit jours à compter de la réception des produits, avec justificatif sous peine de forclusion. En cas de non-conformité d'un produit vendu à la commande, il pourra être retourné après réclamation validée par le vendeur. Dans ces deux cas, le vendeur à son choix, l'échangera ou le remboursera au prix d’achat. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse de la société LAVINIA précisée ci dessus dans le délai de 8 jours à compter de la livraison. La garantie des vices cachés s’applique dans les termes et conditions fixées par la loi. La garantie des vices cachés ne couvre pas tout cas fortuit et notamment toute dégradation du produit du fait des conditions de transport et des conditions de conservation inappropriée du produit (température, humidité, exposition à la lumière…)

Il appartient à l’acheteur de provoquer, en cas de besoin, les conseils du vendeur pour assurer une bonne conservation du produit commandé. Le vendeur ne prend aucune garantie de ce chef.

Responsabilité en cas de défaillance du site internet ou de suspension de service

LAVINIA décline toute responsabilité résultant de l’interruption de l’accès au site internet, et/ou tout dysfonctionnement ou défaillances techniques quelles qu’elles soient, et quelle que soit leur durée ou leur fréquence. Il est rappelé que tout utilisateur peut prendre contact avec le service de commande par téléphone et/ou se rendre aux magasins de la société.

Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit Suisse.

Nous desservons les pays suivants :

Allemagne, Afrique du Sud***, Albanie, Algérie***, Andorre, Angola, Argentine***, Arménie***, Aruba, Autriche, Bahamas, Bahrein, Barbade***, Belgique, Belize, Benin, Bermudes, Bielorussie***, Botswana, Brunei, Bulgarie***, Burkina Faso, Burundi, Caiman, Cambodge, Cameroun, Centre Afrique, Chili***, Chypre, Colombie, Congo, Corée du sud, Costa Rica***, Côte d'Ivoire, Cuba, Curacao***, Danemark, Djibouti, Rép. Dominicaine***, Espagne, Estonie, Fidji***, Finlande, Gabon, Gambie, Georgie***, Gibraltar, Grèce, Grenade***, Guadeloupe, Guatemala***, Guernesey, Guyane, Haïti, Hong - kong***, Hongrie, Indonésie***, Irlande, Israel***, Islande, Italie, Jamaïque, Japon, Jersey, Kazakhstan***, Kenya***, Lettonie, Liban, Liechtenstein***, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Madere, Mali, Malte, Martinique, Maurice, Mauritanie, Mayotte, Mexique***, Micronesie, Namibie, Nicaragua, Niger, Nlle Caledonie, Nlle Zelande, Norvege***, Ouganda, Ouzbekistan***, Pays-Bas, Pérou, Philippines***, Pologne, Polynésie, Porto rico***, Portugal, Republique Tcheque, Réunion, Roumanie, Royaume- Uni, Saba, Saint Barthélemy, Saint Christophe***, Saint Martin (FR), Saint Martin (NL), Saint Pierre et Miquelon, Saint Thomas, Saint Vincent, Sainte Croix, Sainte Lucie***, Senegal, Singapour***, Slovaquie, Slovenie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Taïwan***, Tchad, Thaïlande***, Togo, Tunisie***, Turquie***, Uruguay, USA***, Vanuatu, Venezuela***, Iles Vierges US, Iles Vierges GB 
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***pays soumis à des conditions spécifiques d'importation des alcools, nous consulter.